Le Tribunal social fédéral confirme : aucun droit à plus d'un contrat de soins complets

L'urologue voulait trois « moitiés » Le Tribunal social fédéral confirme : aucun droit à plus d'un contrat de soins complets

Un médecin conventionné peut-il prétendre à trois contrats de soins partiels ? La Cour sociale fédérale répond par la négative. Il est impossible de cumuler plusieurs contrats de soins complets.