Bien-être animal : comment l’Europe compte encadrer l’élevage de chiens et de chats face à la hausse des trafics

Avec 82 millions de chats et 72 millions de chiens, et face la recrudescence des trafics, l’exécutif européen s’est saisi de ce marché évalué à 1,3 milliard d’euros par an.

Le projet de texte mis au vote instaure des critères minimaux de bien-être pour les chiens et les chats dans les élevages, refuges et points de vente : nourriture, espace, propreté, interdiction des pratiques cruelles…

Il oblige aussi, au moment de la cession d’un chien ou d’un chat, à l’identifier avec une micropuce sous-cutanée - une obligation déjà en vigueur dans la majeure partie des États membres - pour l’enregistrer dans une base de données consultable partout dans l’UE. L’objectif est notamment de combattre les trafics de chiens en provenance de pays européens comme la Roumanie et la Bulgarie, pointés du doigt par les associations de défense des animaux.

Les mutilations (couper la queue ou les oreilles, retirer les cordes vocales, etc.) seront interdites dans presque tous les cas, de même que les colliers électriques, étrangleurs ou à pointes.

L’élevage d’animaux pour accentuer certaines caractéristiques physiques de façon si exagérée que les bêtes en souffrent (pattes trop courtes, nez trop plats, etc.) doit aussi être prohibé, tout comme le recours à ces animaux pour des spectacles ou des concours.

Le texte interdit aussi la consanguinité jusqu’aux croisements grands-parents/petits-enfants et entre demi-frères et sœurs, sauf à de rares exceptions, pour préserver des espèces locales à la diversité génétique faible.

Mais si cette réglementation semble très consensuelle, l’étendue de son application est toujours débattue. Avant l’examen du texte en plénière, la commission Environnement du Parlement a tenté de le rendre plus ambitieux, sans succès. Tandis que la commission Agriculture, plus attentive aux « régulations excessives », a pris l’ascendant.

« Pour l’instant, 80 % des éleveurs ne seraient pas dans le domaine d’application », regrette ainsi l’eurodéputée écologiste Tilly Metz. Les petits élevages, avec quatre chiennes ou trois portées par an au maximum, sont en effet exonérés d’une partie des obligations.

Son groupe envisage de s’abstenir si le texte n’est pas plus ambitieux, d’autant qu’il est défendu par l’élue tchèque Veronika Vrecionova, du groupe Conservateurs et réformistes européens (ECR), classé à l’extrême droite. Au contraire, du côté d’ECR, on s’inquiète d’amendements déposés par les Verts…

« Ce texte pose des bases intéressantes, mais il ne va pas au bout des choses et il n’attaque pas les causes réelles de la surpopulation et des abandons »

Les défenseurs des droits des animaux regrettent d’autres exemptions : pour les chiens et les chats errants, non concernés par le puçage obligatoire, pour les chiens policiers ou militaires, les chiens de chasse ou d’agriculteurs… « Il y a un gros lobby chasse sur ce texte », observe Christophe Marie, le directeur des affaires européennes à la Fondation 30 millions d’amis, citant pour exemple l’interdiction des mutilations, assouplie pour les chiens de chasse.

Les colliers coercitifs (électriques, etc.), bien que prohibés, pourront toujours être employés pour le dressage des chiens policiers, militaires ou douaniers.

« Ce texte, il pose des bases qui sont intéressantes, mais il ne va pas au bout des choses et il n’attaque pas les causes réelles de la surpopulation (dans des élevages, NDLR) et des abandons », déplore Christophe Marie. Ce responsable regrette surtout la faiblesse de la régulation pour les annonces en ligne, qui concernent 60 % des ventes de chiens et chats, selon la Commission.

Seule la personne qui publie une annonce engage sa responsabilité, pas les plateformes sur lesquelles elles paraissent. « Ça, c’est vraiment très problématique », estime Christophe Marie, car la vente en ligne « amène un nombre très important d’abandons ».