Bientôt du changement pour les propriétaires qui louent : voici ce qui est envisagé

Des modifications devraient prochainement entrer en vigueur pour les propriétaires qui ont des maisons ou appartements en location.

C'est le projet de 32% des actifs : investir dans l'immobilier en vue de se faire un complément de revenus pour la retraite. Acheter un appartement ou une petite maison, mettre en location et tirer profit des loyers chaque mois pour compléter la pension, le projet a tout du plan parfait pour s'assurer une fin de vie sans difficultés financières.

Oui mais voilà, ce chemin tout tracé est semé de nombreuses embuches : loyers impayés, travaux obligatoires, contraintes administratives, imposition… Les obstacles sont légion et en découragent plus d'un. D'ici la fin de l'année, certains éléments pourraient changer.

S'il n'est pas question de donner davantage de droits aux propriétaires ni d'alléger leurs obligations de paperasse, l'idée est d'abord de se consacrer à la fiscalité. Aujourd'hui, de nombreux statuts existent : micro-BIC, micro-foncier, réel, LMNP… Selon si la location est meublée ou non, mais aussi selon les revenus générés, la fiscalité diffère. Un millefeuille administratif qui pourrait bientôt être simplifié. Plusieurs propositions sont sur la table.

La première est d'unifier la fiscalité : 30% d'impôts sur les revenus, qu'importe le type de location (meublée ou non). Cela s'appliquerait aux logements neufs mis en location. Ces derniers seraient par ailleurs exclus du calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. L'idée émane du député Charles de Courson et doit être débattue à l'Assemblée. De son côté, l'Union de la Propriété Bâtie de France (UNPI) propose que tous les bailleurs puissent, chaque année, déduire des revenus 2% de la valeur du bien (pendant 40 ans), ainsi 5% du montant des gros travaux de rénovation (pendant 20 ans). De quoi faire baisser le montant des impôts.

Ces idées seront-elles reprises par le gouvernement ? La ministre du Logement, Valérie Létard, a missionné un député et un sénateur de faire un rapport pour "rendre l'investissement plus rentable et attractif." Les conclusions de ce dernier devraient permettre de mettre en place quelques mesures dès 2026. Dont celles évoquées plus haut ?

Pour Jean-Pierre Bourgin, spécialiste de l'immobilier au sein du groupe Exponens, "la proposition du député (Courson) serait moins avantageuse, sans aucun doute, mais cela aurait l'avantage de clarifier les choses pour le contribuable." Quant à la suggestion de l'Unpi, il la soutient aussi, défendant les amortissements de l'achat et des travaux.

Cependant, c'est tout un dispositif qu'il faut revoir selon lui, évoquant les "frais de notaire" ou encore l'IFI. Car à ses yeux, "détenir de l'immobilier, ça devient très compliqué." "On a tendance à montrer du doigt ceux qui en ont. Or, je connais des fortunes bien plus conséquentes détenues sur des valeurs en actions, certes plus virtuelles", assène cet expert-comptable.

Sollicité, Charles de Courson n'a pas donné suite à notre demande d'interview. De son côté, le rapport commandé par la ministre du Logement sera rendu en juin. Ses conclusions devraient donner les premières orientations auxquelles les bailleurs doivent s'attendre dès 2026.