Budget de la Sécurité sociale : l'Assemblée adopte une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées

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L'Assemblée a adopté, vendredi 7 novembre, une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, dans l'objectif de lutter contre ce qui a été décrit dans l'hémicycle comme "un fléau" notamment pour les jeunes. La mesure, adoptée dans le cadre des débats sur le budget de la Sécurité sociale, cible l'apparition de nouveaux produits (par exemple la boisson Vody) qui mélangent alcool fort, excitants et ingrédients sucrés ou aromatisés. L'amendement a été adopté avec les voix de la gauche, des députés MoDem, indépendants Liot, et de la majorité des députés Renaissance et Horizons. Les Républicains, le Rassemblement national et ses alliés ciottistes ont en revanche voté contre.

L'Assemblée veut instaurer la transparence sur le prix des médicaments. Les députés ont adopté un amendement visant à rendre public les prix réels des médicaments et les remises accordées par les entreprises pharmaceutiques à l'Etat. Cet amendement a été adopté par l'ensemble de la gauche et par l'extrême-droite, contre l'avis du gouvernement.

Le gouvernement presse les députés d'accélérer les débats sur le budget. Dans un communiqué, il a appelé, vendredi 7 novembre, l'ensemble des parlementaires "à permettre que le débat ait lieu" sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en adoptant la partie "recettes". L'adoption de cette partie du texte "n'est pas un détail technique : sans cela, la discussion sur les dépenses ne pourra pas avoir lieu", a souligné le ministère des Relations avec le Parlement dans un communiqué.

Un potentiel débat sur la fiscalité des distributions d'actions gratuites. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s'est dite ouverte au renforcement de la taxation des distributions d'actions gratuites, "quand les montants distribués sont très importants", citant une proposition socialiste pour trouver des recettes pour la Sécurité sociale. Ces distributions d'actions gratuites permettent à une entreprise de donner ses propres actions à ses salariés ou à ses dirigeants.

Une mesure favorable à l'apprentissage. Les députés ont rejeté la fin de l'exonération des cotisations salariales sur la rémunération des apprentis, proposée par le gouvernement. Toute la gauche, l'extrême droite mais aussi la vaste majorité du camp gouvernemental ont adopté un amendement faisant tomber la mesure, qui visait à réaliser des économies. Seuls les contrats à partir du 1er janvier 2026 auraient été concernés, et non ceux en cours. La partie de la rémunération supérieure à 50% du smic pour l'apprenti ne bénéficie déjà plus de cette exonération depuis cette année.