Conclave sur les retraites : ce qui est (plus ou moins) acté, ce qui coince, ce qu’il reste à régler d’ici à ce soir

Accord ou positions irréconciliables ? Impulsé par François Bayrou en début d’année, le « conclave » des partenaires sociaux sur les retraites doit s’achever ce mardi 17 juin au soir par une dernière réunion.

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Le défi du « conclave » est de taille : trouver un terrain d’entente pour rendre moins impopulaire la réforme des retraites d’Elisabeth Borne de 2023, portant progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Et rééquilibrer le système des retraites qui, sans contre-mesure, plongerait dans un déficit chiffré à 6,6 milliards d’euros en 2030, selon la projection du Conseil d’orientation des Retraites (COR).

Pour le Premier ministre, qui avait lancé ce nouveau format de discussions après un compromis noué avec les socialistes pour éviter une censure du gouvernement, c’est un instant de vérité. François Bayrou s’était alors engagé à présenter un éventuel accord des partenaires sociaux devant le Parlement. Mais avant d’en arriver là, il faudrait que le « conclave » accouche d’un relevé de conclusions commun. C’est du « 50/50 », ont estimé en écho la patronne de la CFDT Marylise Léon et le président du Medef Patrick Martin, dans la presse dimanche.

L’immobilisme sur l’âge de départ, seule quasi-certitude

Même si ça ne faisait pas grand mystère depuis le début, le Medef a entériné depuis mardi dernier qu’il ne bougerait pas sur l’âge de départ à 64 ans. Sans vouloir le dire très clairement, les syndicats ont pris acte de cette situation. Ils ne renonceront pas à revendiquer le retour à 62 ans, mais accepteraient de signer un accord si l’âge de départ était abaissé pour certaines catégories de personnes.

« On ne peut s’en sortir que si on dit qu’on ne s’est pas mis d’accord sur les 64 ans mais qu’on a quand même avancé sur certains sujets où il y avait des injustices », a confié à l’AFP un leader syndical sous couvert d’anonymat.

La carrière des femmes et la pénibilité, deux points de tension

Pour le reste, tout est encore possible. Tout dépendra de ce que le patronat lâchera en termes de carrière des femmes, de pénibilité, ou d’augmentation de cotisation.

Le Medef suggère de « permettre aux femmes ayant acquis des trimestres supplémentaires liés à la maternité de bénéficier d’une amélioration de leur niveau de pension en modifiant le calcul du salaire annuel moyen », « non plus sur les 25 meilleures années mais sur 23 ou 24 années, ce qui mécaniquement améliorera leur niveau de pension ». Mais, pour « financer le surcoût, la surcote parentale à partir de 63 ans, instaurée par la réforme Borne, serait supprimée ».

Avec la surcote, certaines mères de famille peuvent, à 63 ans, voir leur pension augmentée à raison de 1,25 % par trimestre cotisé, soit un maximum de 5 %. D’autres propositions ont été mises sur la table par les syndicats, notamment par la CFE-CGC qui propose au contraire d’étendre à 62 ans la surcote que le Medef veut supprimer.

Proposer une retraite anticipée aux personnes travaillant dans des conditions pénibles ou usantes pourrait être une voie de compromis. Le Medef a proposé que des personnes en invalidité ou en incapacité permanente puissent partir à 61 ou 60 ans selon le cas (62 ans aujourd’hui).

Mais le « compte n’y est pas côté salarié », tranchait en fin de semaine Christelle Thieffinne pour la CFE-CGC : il y a dans les propositions patronales un « angle mort », celui des personnes usées à 60 ans mais non reconnues comme invalides, selon elle. La CFDT défend bec et ongles une proposition permettant d’étendre les départs anticipés liés au compte professionnel de prévention (C2P). Elle propose notamment que cela puisse concerner les personnes exposées aux « manutentions manuelles de charge », aux postures pénibles et aux vibrations mécaniques.

Sur l’usure professionnelle, la CFDT veut obtenir que le compte professionnel de prévention (C2P) soit revu et corrigé pour permettre d’intégrer les critères de manipulation de charges lourdes, les postures pénibles ou les vibrations mécaniques. Pour que les salariés concernés puissent partir un peu plus tôt en retraite.

« La balle est dans le camp » du patronat

Si les organisations patronales « veulent un accord, ils prennent notre proposition (…) sinon il n’y aura pas d’accord avec la CFDT, c’est clair et net », a martelé ce mardi Marylise Léon sur RTL, en notant que « la balle est dans le camp » notamment du Medef « puisque la CPME a fait des ouvertures ».

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises a proposé la création de « points d’usure » pour les personnes « qui doivent porter des charges lourdes, subir des postures pénibles ou des vibrations mécaniques » ouvrant « droit à des formations, des aides à la reconversion ».

Et il reste encore un angle mort majeur : quid du financement du système des retraites ? « Medef et CPME ne veulent pas participer à l’effort financier », grince Pascale Coton pour la CFTC : les organisations patronales refusent en effet d’augmenter les cotisations salariales ou patronales. Pour les sources de financement, les syndicats ne rejettent pas l’idée que les retraités puissent être mis à contribution. Les scénarios envisagés tournent autour d’une sous-indexation des retraites sur l’inflation – comme c’est déjà le cas pour les retraites complémentaires Agirc-Arrco – ou d’une augmentation des taux de CSG susceptible d’épargner les retraités modestes.

Fumée blanche ce soir ?

Le Premier ministre s’est dit, lundi, prêt à accorder « quelques jours de plus », au-delà de la date butoir de mardi, aux cinq participants encore présents – CFDT, CFTC, CFE-CGC côté syndical, Medef et CPME côté patronal. Mais « on n’a pas besoin de plus de temps », « il faut que ça se termine ce soir », a plaidé sur RTL ce mardi matin, la numéro un de la CFDT Marylise Léon. Selon elle, « la balle est dans le camp des organisations patronales », notamment sur le sujet de la pénibilité sur lequel il y a « blocage ».