Les droits de douane de Trump maintenus temporairement en appel

Moins de 24 heures après avoir été bloqués en première instance, les droits de douane de Donald Trump ont été maintenus temporairement jeudi par une Cour d’appel américaine, le temps pour elle de se prononcer sur le fond.

Mercredi, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu’il s’agit d’une prérogative du Congrès.

Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez contre le trafic de fentanyl, que les droits de douane «réciproques» imposés début avril – dont l’application au-delà d’un plancher de 10% a été repoussée début juillet.

Une décision qu’avait fustigée la Maison-Blanche mais qui avait été saluée par les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, la Chine appelant même à «annuler totalement» ces surtaxes.

Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, consultée par l’AFP, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour Suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire.

Mais une Cour d’appel a accédé à la demande du gouvernement ajoutant consolider les deux dossiers sur le même sujet, initiés d’un côté par des petites entreprises et de l’autre par une coalition d’États américains, pour n’en faire qu’un seul.

La décision prise par l’ITC avait suscité l’ire de la Maison-Blanche, qui avait considéré jeudi ce jugement comme «manifestement erronée» et s’était dite convaincue «que cette décision sera invalidée en appel».

De son côté, la Chine a pressé les États-Unis d’«annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés», après la décision de l’ITC, par la voix d’une porte-parole du ministère du Commerce.

«Le gouvernement accueille favorablement la décision d’hier» (mercredi), a de son côté déclaré devant le Parlement canadien le Premier ministre Mark Carney, «elle confirme la position canadienne qui était de considérer ces droits de douane comme illégaux et injustifiés». Mais «nous estimons que notre relation commerciale avec les États-Unis est toujours profondément menacée» par les droits de douane toujours appliqués sur l’acier et l’aluminium ou le secteur automobile, a ajouté Mark Carney, qui espère «renforcer (la) collaboration avec des partenaires commerciaux fiables et des alliés partout dans le monde».

Dans le détail, les juges considèrent que le président ne peut invoquer la loi d’urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret «une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays», selon le jugement que l’AFP a pu consulter.

Pour les magistrats, les décrets adoptés «outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA pour réguler les importations», ce texte lui permettant seulement «de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d’urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+». Toute interprétation qui lui délègue «une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle», ont insisté les juges.

Dans une opinion écrite accompagnant la décision, l’un des juges, qui n’est pas nommé, a estimé que cela «constituerait un renoncement du pouvoir législatif au bénéfice d’une autre branche du gouvernement», ce qui est contraire à la Constitution américaine.

Le tribunal se prononçait à la suite de deux plaintes, déposées l’une par une alliance de douze États américains dont l’Arizona, l’Oregon, New York et le Minnesota, l’autre par un groupe d’entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s’arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.

Le 2 avril, le président Trump avait annoncé des droits de douane dits «réciproques», censés concerner l’ensemble des pays dans le monde, avant de reculer face à la chute des marchés financiers, accordant une pause de 90 jours – tout en maintenant une surtaxe plancher de 10% -, afin d’ouvrir la porte à des négociations commerciales.

Après un bras de fer et une escalade des surtaxes colossales qu’ils s’imposaient mutuellement, Pékin et Washington se sont finalement entendus mi-mai sur un retour à 10% sur les produits américains et 30% sur les produits chinois.

Mais jeudi, après la décision du tribunal de commerce international, la porte-parole du ministère chinois du Commerce a dénoncé un protectionnisme américain «qui ne profite à personne».