Les « Fossoyeurs » sévissent toujours dans les Ehpad : l’exemple par la Villa d’Avril

Été 2024. Saint-Avold, en Moselle. Dans une maison de retraite médicalisée de 76 lits nommée Villa d’avril (groupe Colisée, 4^e acteur du secteur), M^me L., aide-soignante et récemment candidate aux élections professionnelles, est sur le point d’être licenciée.

Son tort ? Avoir dénoncé, à moult reprises, les conditions de travail qui lui sont imposées ainsi qu’à ses collègues, lesquelles (ce sont majoritairement des femmes) évoluent dans un contexte de sous-effectif chronique, au point que la santé et la dignité des résidents s’en trouvent atteintes. Depuis juillet, M^me L. ne mâche plus ses mots : « Ce matin, j’ai repris mon poste (…) et j’ai remarqué qu’aucun résident n’a été changé la nuit. (Ils) sont donc souillés de la tête aux pieds, frigorifiés. Cette négligence m’oblige à faire double travail (…). Il est compliqué pour moi de continuer à travailler dans de telles conditions. »

Plutôt que de se préoccuper de ce constat alarmant, et huit jours seulement après sa candidature, l’employeur la convoque à un entretien en vue d’un licenciement. « Je suis d’accord que, la seule solution, (…) c’est de retirer le noyau contagieux », écrivait alors la directrice de l’Ehpad à sa responsable régionale. M^me L., licenciée le 3 septembre, ne peut donc pas participer aux élections, prévues pour le 24. Conscient de l’avoir virée sans respect de son statut protecteur (non seulement pour les élus du personnel, mais aussi les candidats aux élections), l’établissement consent à réintégrer la salariée, mais trois jours après les élections, le 27 septembre…

Contre toute attente, le 2 octobre, rebelote : M^me L. est convoquée à un nouvel entretien préalable. Par décision du 18 décembre, l’inspection du travail, saisie de la demande de licenciement, s’y oppose, considérant qu’aucun des reproches faits à la salariée n’était établi. Ouf !

Mais l’Ehpad refuse alors de la réintégrer, au prétexte (inopérant) qu’un recours est porté contre la décision de l’inspection. Elle saisit le conseil de prud’hommes en janvier. L’employeur change alors son fusil d’épaule : il réintègre la salariée pour la muter aussitôt dans un autre établissement, à Giraumont, près de Metz, à plus de 80 kilomètres de son domicile, alors qu’aucune clause de mobilité ne figure à son contrat.

Stop, ou encore ? Placée en arrêt maladie depuis le 7 février, M^me L. fait de nouveau l’objet d’une procédure de licenciement le 4 mars, juste après l’expiration de sa période de protection, cette fois pour « absences répétées perturbant le fonctionnement de l’entreprise »…

Finalement, les juges prud’homaux viendront clore cette vaste farce et annuler ce triple licenciement¹, en retenant que le comportement de l’employeur caractérise un « trouble manifestement illicite » justifiant la réintégration de M^me L. au sein de la Villa d’avril.