Taxe carbone aux frontières : le Parlement européen approuve la simplification des règles

Un vote massif, 564 voix contre 20. Le Parlement européen a soutenu, jeudi 22 mai à une très large majorité, la simplification de la taxe carbone aux frontières de l’UE, avec une exemption pour les petits importateurs. Seuls ceux qui importent plus de 50 tonnes par an de produits jugés polluants seront désormais concernés par la loi. La mesure a été approuvée par des eurodéputés de tous bords.

L’Union européenne avait adopté en 2022 ce « mécanisme d’ajustement carbone » aux frontières (CBAM) qui vise les secteurs les plus polluants comme l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

En pratique, l’importateur doit déclarer les émissions de CO2 liées au processus de production, et si celles-ci dépassent les standards européens, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE.

Surnommé « taxe carbone », le mécanisme est mis en place depuis octobre 2023 pour une phase de test. Selon la Commission européenne et de nombreux eurodéputés, cette période transitoire a permis d’identifier que les seuils choisis jusqu’ici – à partir de 150,00 € par importation de produits – étaient nettement trop bas. Le passage à 50 tonnes par an permettra d’exempter 90 % des importateurs, principalement des PME et des particuliers, dont les émissions de CO2 sont considérées comme marginales.

La mesure s’inscrit dans une politique de simplification tous azimuts engagée par la Commission européenne pour soutenir la compétitivité des entreprises.

Mais le choix opéré sur la taxe carbone est beaucoup plus consensuel que d’autres mesures de simplification envisagées qui suscitent l’ire des organisations environnementales. Cette fois, « c’est un exemple de simplification intelligente, basée sur les faits », considère ainsi le centriste Pascal Canfin (Renew).

« Le seuil de 150 € ne marche pas. C’était trop bas. Cela concerne trop de transactions, avec des formulaires à remplir, pour des transactions epsilonesques en termes d’émissions de CO2 », relève-t-il.

Sur un aspect plus sensible, la Commission européenne doit statuer dans les mois à venir sur la possibilité d’étendre ce mécanisme carbone à d’autres secteurs comme l’automobile et l’aéronautique.