Voici les deux nouveaux pays sur la liste noire du fisc français : ceux qui y détiennent un compte risquent gros

Ce changement pourrait coûter cher à ceux concernés.

C'est une partie de la déclaration de revenus qu'il vaut mieux ne pas omettre lorsque l'on est concerné. Les Français qui détiennent un compte à l'étranger doivent obligatoirement le déclarer au fisc. A vrai dire, le Trésor public est généralement déjà au courant de son existence. Depuis une dizaine d'années maintenant, une vaste coopération internationale s'est mise en place entre les banques et les Etats, permettant à Bercy de recueillir un certain nombre d'informations.

Mais tous les pays ne jouent pas le jeu. Le 18 avril dernier, l'administration fiscale a mis à jour sa liste noire des Etats et territoires non-coopératifs en matière fiscale. Comprendre : les pays où un faible taux d'imposition est appliqué et qui ne communiquent pas au fisc des informations sur les Français qui y détiennent un compte. Deux ont été ajoutés à cette liste.

Parmi les 12 nations ciblées, Antigua-et-Barbuda et les Iles Turques-et-Caïques sont les "nouvelles". Ces deux petits archipels, situés dans la mer des Caraïbes, avaient été enlevés de la liste noire en 2024, après que des projets de convention avec l'Union européenne -et donc la France- avaient été envisagés. Il n'en fut rien et les deux nations ont donc été remises sur la liste.

A leurs côtés se trouvent le territoire d'Anguilla, les îles Vierges américaines, celles de Vanuatu, des Fidji, de Guam, de Palaos, des Samoa, des Samoa américaines, de Trinité-et-Tobago mais aussi... la Russie. Ces pays sont placés sur cette liste en raison de leur manque de transparence et de leur concurrence jugée déloyale en matière d'imposition.

Gare à la tentation de déplacer son patrimoine financier dans l'un de ces territoires. Au-delà de 10 000 euros de transaction par an, il est obligatoire de déclarer au fisc tout compte détenu à l'étranger, même dans ces paradis fiscaux. Or, comme cela peut entraîner un contrôle fiscal poussé, beaucoup sont tentés de ne rien dire.

Dans ce cas, une très lourde amende peut être appliquée. Elle s'élève, au moins, à 10 000 euros par compte et par année de détention si les impôts découvrent que vous en détenez un dans l'un de ces pays. Cela concerne également les assurances-vie ouvertes dans ces pays. Mais le fisc français peut également taxer jusqu'à 60% le solde présent sur le compte et majorer le montant de l'impôt dû de 80% ! Un effet confiscatoire plutôt dissuasif.