Politique. Loi "simplification" : ce que contient le texte, après un examen compliqué à l'Assemblée

Le texte avait été déposé au Parlement il y a plus d'un an mais les soubresauts du calendrier parlementaire ont retardé sa lecture : l'examen du projet de loi de "simplification" s'est enfin achevé dans la nuit de vendredi à samedi, avant un vote mardi.

« Fourre-tout », le texte déjà adopté au Sénat était avant tout présenté comme une revue « à la française » des agences de l’État et organes consultatifs susceptibles d'être supprimés. Sans « tronçonneuse », ni « hache », s'était engagé le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli. Au final une vingtaine d'instances sont ciblées, au grand dam de la gauche qui a dénoncé des coupes à l'aveugle, mais aussi de la droite et de l'extrême droite qui déplorent un manque d'ambition.

Bientôt la fin des ZFE ?

Deux jours par-ci, trois jours par là... Les députés échaudés auront vu le texte balloté semaine après semaine. Une lassitude qui s'est parfois illustrée dans leur absentéisme, et des votes à quelques voix près penchant d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle au gré de la mobilisation.

Technique, le texte a pris une tournure bien plus médiatique et politique lorsque les Républicains et le Rassemblement national ont fait adopter la suppression des zones à faible émissions (ZFE), avec des voix du bloc central et de LFI, opposées à la façon dont ce dispositif est appliqué sur le territoire, excluant selon eux des classes populaires en même temps que leurs véhicules polluants.

« On a une responsabilité en tant que responsables politiques, sur la qualité de l'air, les maladies respiratoires, on ne peut pas faire fi de tout ça », regrette Stéphane Travert, rapporteur du texte apparenté au groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR). Comme l'exécutif, il aurait préféré que l'Assemblée adopte une solution intermédiaire, ne rendant obligatoires ces zones qu'autour de Paris et Lyon. Une position qu'il devrait défendre en commission mixte paritaire (CMP), réunion à huis clos entre députés et sénateurs pour aboutir à une mouture commune.

Un net recul du « zéro artificialisation nette »

Les députés se prononceront mardi sur le projet de loi, lors d'un vote solennel en fin d'après-midi. Et si l'alliance RN-UDR et la droite devraient voter pour afin de valider leurs acquis, les macronistes s'interrogent, encouragés en cela par le président de la République, qui a haussé le ton ces derniers jours contre les coups portés à la « politique écologique à la française ».

Car à la suppression des ZFE, le projet de loi version « Assemblée » ajoute aussi un net recul du « zéro artificialisation nette » (ZAN), autre marqueur du premier quinquennat Macron, censé lutter contre la bétonisation des sols. Un marqueur « considérablement amenuisé » pour « permettre d'avoir beaucoup plus de projets industriels », s'est félicité le LR Ian Boucard, président de la commission spéciale qui a étudié le texte. Il est même « vidé complètement de sa substance, et j'en suis ravi », s'est félicité Pierre Meurin (RN).

Les macronistes s'interrogent

Le groupe EPR discutera de sa position dimanche. La gauche, elle, votera largement contre le projet de loi. Dans le viseur notamment des Insoumis et écologistes : une batterie de mesures pour faciliter l'émergence de projets industriels ou la construction de centre de données, ou encore un article pour circonscrire la fenêtre de contentieux contre des projets semblables à l’autoroute A69.

Dans la dernière ligne droite ils se sont encore émus d'un article simplifiant la mise en place de compensations environnementales dans le cadre de projets d'aménagement, en ouvrant la possibilité de ne plus compenser dès le début des travaux, mais ultérieurement. Un « faucon pèlerin » dont l'habitat est détruit, « est-ce qu'on le met au ministère de la Transition écologique, en attendant de lui trouver un terrain de compensation correct ? », a demandé Manon Meunier (LFI).

Plusieurs députés s'attendent à ce que le projet de loi voit plusieurs mesures retoquées en bout de course au Conseil constitutionnel, y compris peut-être celle sur les ZFE, si elle est considérée comme un « cavalier législatif », trop éloigné du texte initial.