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Crise constitutionnelle : Donald Trump piétine la séparation des pouvoirs, jusqu’à quand ?

Crise constitutionnelle : Donald Trump piétine la séparation des pouvoirs, jusqu’à quand ?
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Face à la quantité inouïe et la nature inédite des décisions du président des Etats-Unis, dans un climat de régression démocratique, les juges comme le Congrès peinent à jouer leur rôle de contrepoids. Peuvent-il résister ? s’interroge la professeure de droit public, Eleonora Bottini en résidence aux Etats-Unis.
Des milliers de manifestants ont défilé dans plusieurs villes des Etats-Unis pour manifester contre le «tyran» Trump le 17 février. Ici, devant le capitole de la Californie, à Sacramento. (Fred Greaves /AFP)
par Eleonora Bottini, professeure de droit public à l’université de Caen Normandie et professeure invitée à Fordham Law School et University of Connecticut School of Law

Y a-t-il une «crise constitutionnelle» aux Etats-Unis ? En tout cas, un véritable débat juridique est engagé sur la nature de la séparation des pouvoirs, le célèbre système des «checks and balances» pour lequel l’Amérique est connue des constitutionnalistes du monde entier. Les experts s’opposent sur le fait de savoir si le système est tout simplement en train de fonctionner comme il devrait – l’exécutif prend des décisions, et si celles-ci sont inconstitutionnelles, les juges les bloqueront – ou si les ordres exécutifs de Donald Trump défient toute légalité et ne sauraient être mis en cause dans des tribunaux.

A peine vingt-cinq jours après son arrivée au pouvoir pour la seconde fois, Donald Trump a fait savoir, via les réseaux sociaux, que «celui qui sauve son pays ne viole aucune loi», une maxime napoléonienne assimilable au principe d’irresponsabilité du chef de l’Etat, «le roi ne peut mal faire». Cette position est confortée par l’interprétation très large que la Cour suprême a donnée de l’immunité présidentielle en 2024 dans une affaire Donald Trump contre les Etats-Unis. Elle fait écho à la vision de Carl Schmitt selon lequel une fois l’urgence décidée par le chef de l’Etat, les règles constitutionnelles sont suspendues en faveur d’un régime dérogatoire justifié par la

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